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Moreillon

Entraide internationale en matière pénale

Loi sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP), Traité entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale (TEJUS), Loi relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale (LTEJUS), Traité d'extradition entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique (TEXUS)

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Kommentar

2004. Buch. XXXII, 856 S. Hardcover (In Leinen)

Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel. ISBN 978-3-7190-2182-5

Gewicht: 1623 g

Das Werk ist Teil der Reihe: Commentaire Romand

Produktbeschreibung

Le premier commentaire sur l'EIMP pour les praticiens


Ce Commentaire romand vous sera une aide précieuse. Claire et fiable, cette œuvre offre une approche systématique des principes généraux du droit de l'entraide internationale en matière pénale, ainsi qu'un commentaire complet de la loi fédérale, parfaitement à jour au niveau législatif, jurisprudentiel et bibliographique, avec une partie spéciale sur la coopération entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique.


L'ouvrage comprend:

  • Objet, sources, autorités compétentes et principes généraux applicables en matière de coopération judiciaire internationale en matière pénale
  • Commentaire article par article de la loi sur l’entraide pénale internationale (EIMP) 
  • Commentaire article par article du traité entre la Suisse et les Etats-Unis sur l’entraide judiciaire en matière pénale (TEJUS), de la loi fédérale relative à ce dernier (LTEJUS), ainsi que du traité d’extradition entre la Suisse et les Etats Unis (TEXUS)


Quelques atouts supplémentaires:

  • Liste des traités et accords bi – et multilatéraux conclus par la Suisse au 31 décembre 2000
  • Loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale (LCIP)
  • Ordonnance sur l’entraide internationale en matière pénal (OEIMP)
  • Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale
  • Convention européenne d’extradition
  • Dispositions concordantes CEEJ/CEExtr avec EIMP
  • Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale
  • Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition
  • Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition
  • Convention sur la cybercriminalité
  • Convention relative au blanchiment d’argent, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime

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