La coopération judiciaire internationale en matière pénale
6. Auflage 2024
Stämpfli Verlag
ISBN 978-3-7272-2994-7
Standardpreis
Bibliografische Daten
Fachbuch
Buch
6. Auflage 2024. 2024
In französischer Sprache
Umfang: XLVIII, 1002 S.
Format (B x L): 15,4 x 22,8 cm
Gewicht: 1480
Verlag: Stämpfli Verlag
ISBN: 978-3-7272-2994-7
Produktbeschreibung
La première partie du livre est consacrée aux normes – internationales et nationales – régissant la matière. La seconde traite des autorités et de la procédure. La troisième partie expose les conditions matérielles de la coopération internationale, les motifs de son exclusion et les principes qui en déterminent l’étendue. La dernière partie traite de la délégation de la poursuite et de l’exécution des décisions pénales étrangères.
Cet ouvrage se caractérise par un traitement très complet et didactique du sujet. Il est enrichi par l’exposé détaillé de la jurisprudence et des différentes tables qui facilitent la recherche de l’information pertinente. C’est un livre destiné à la fois aux théoriciens et aux praticiens.
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