La responsabilité civile
Stämpfli Verlag
ISBN 978-3-7272-2832-2
Standardpreis
Bibliografische Daten
Fachbuch
Buch
2025
In französischer Sprache
Umfang: 600 S.
Format (B x L): 15,4 x 22,8 cm
Verlag: Stämpfli Verlag
ISBN: 978-3-7272-2832-2
Weiterführende bibliografische Daten
Das Werk ist Teil der Reihe: Précis de droit Stämpfli
Produktbeschreibung
Le présent ouvrage entend offrir aux étudiant·e·s et aux praticien·ne·s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Comme dans les éditions précédentes, il met l'accent sur les responsabilités du Code des obligations (art. 41 ss, 55 ss CO), mais il contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC) et de lois spéciales, telles que celles qui régissent les responsabilités du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP) et du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR). L’ouvrage souligne aussi de manière ponctuelle le rôle de l’assurance, et présente de manière approfondie le recours des assureurs sociaux et privés contre le responsable civil.
La quatrième édition de ' La responsabilité civile ' a fait l’objet d’une refonte complète de chapitres importants. C’est le cas notamment de ceux qui analysent la responsabilité du fabricant d’un produit défectueux, le droit révisé de la prescription et la pluralité des responsables. L’ensemble du texte a fait l’objet d’améliorations dans la forme ainsi que sur le fond, et il tient compte de la jurisprudence fédérale et de la doctrine jusqu’au 15 juin 2025.
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