La juridiction pénale internationale

L’ouvrage donne une vue d’ensemble du droit pénal international actuel. La création de juridictions internationales (Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, Cour pénale internationale), les implications de décisions judiciaires très médiatisées comme l’affaire Pinochet ou les inculpations de membres de gouvernement ou des chefs d’État comme Slobodan Milosevic ou Radovan Karadzic ont marqué l’essor rapide de cette matière spécifique du droit international.

Sujet d’actualité par excellence, les Tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda sont présentés de manière complète et synthétique. Après une introduction historique, l’ouvrage examine le principe de la responsabilité pénale des individus et les champs d’application matériel et personnel des Tribunaux ad hoc; la compétence de ces juridictions est limitée aux crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale. L’étude définit ainsi les crimes retenus par les Statuts desdits tribunaux, à savoir le génocide, le crime contre l’humanité et les crimes de guerre.

L’auteure présente également le Statut de la Cour pénale internationale, adopté à Rome le 17 juillet 1998. En plus des crimes susmentionnés, cette Cour, qui entrera en vigueur lorsque 60 pays auront ratifié son Statut, intègre le crime d’agression. Les différents Statuts consacrent le principe de l’individualisation de la responsabilité et des peines.