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Les droits réels. Tome III
Servitudes personnellesCharges foncièresDroits de gage immobiliersDroits de gage mobiliers
Neuerscheinung (3058 Ex.)
Stämpfli Verlag
ISBN 978-3-7272-2381-5
Standardpreis
Bibliografische Daten
Fachbuch
Buch. Softcover
Neuerscheinung (3058 Ex.). 2012
In französischer Sprache
Umfang: 616 S.
Format (B x L): 15,4 x 22,8 cm
Gewicht: 992
Verlag: Stämpfli Verlag
ISBN: 978-3-7272-2381-5
Weiterführende bibliografische Daten
Das Werk ist Teil der Reihe: Précis de droit Stämpfli
Produktbeschreibung
Dernier volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage traite:
- des servitudes personnelles (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie, etc.),
- des charges foncières,
- des droits de gage immobiliers (hypothèque, y compris l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, et cédule hypothécaire), ainsi que
- des droits de gage mobiliers (nantissement, droit de rétention, hypothèque mobilière, etc.) et des institutions voisines (transfert de propriété ou cession fiduciaires aux fins de garantie, droit de gage irrégulier, etc.).
Cette quatrième édition tient compte de la révision des droits réels en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (notamment en ce qui concerne le droit de superficie, l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et la cédule hypothécaire) ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine au cours des huit dernières années.
- des servitudes personnelles (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie, etc.),
- des charges foncières,
- des droits de gage immobiliers (hypothèque, y compris l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, et cédule hypothécaire), ainsi que
- des droits de gage mobiliers (nantissement, droit de rétention, hypothèque mobilière, etc.) et des institutions voisines (transfert de propriété ou cession fiduciaires aux fins de garantie, droit de gage irrégulier, etc.).
Cette quatrième édition tient compte de la révision des droits réels en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (notamment en ce qui concerne le droit de superficie, l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et la cédule hypothécaire) ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine au cours des huit dernières années.
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