Les droits réels
Tome I : Introduction à l'étude des droits 14.08.2019réels/Possession et registre foncier/Dispositions générales sur la propriété/Propriété par étages21.06.2023
6., Auflage
Stämpfli Verlag
ISBN 978-3-7272-6751-2
Standardpreis
Bibliografische Daten
eBook. PDF. Weiches DRM (Wasserzeichen)
6., Auflage. 2019
In französischer Sprache
Umfang: 623 S.
Verlag: Stämpfli Verlag
ISBN: 978-3-7272-6751-2
Weiterführende bibliografische Daten
Das Werk ist Teil der Reihe: Précis de droit Stämpfli
Produktbeschreibung
Le précis sur les droits réels dont cet ouvrage est le premier volume est destiné à la fois aux étudiantes et étudiants en droit et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle. A celles et ceux qui abordent l'étude des droits réels, il présente et explique les aspects principaux de la réglementation légale. Il contient aussi des développements à l'intention des juristes qui ont à approfondir la matière, ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à doctrine qui faciliteront la recherche d'informations complémentaires. Après une introduction générale, ce premier volume traite - de la possession, - du registre foncier, - des dispositions générales sur la propriété ainsi que - de la propriété par étages. Cette sixième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis 2012.
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