L'interdiction du formalisme excessif en procédure civile

La présente thèse tente une analyse comparée d’un problème récurrent de la procédure civile, soit son prétendu excès de formalisme et les moyens d’y obvier. Elle s’articule autour d’une présentation comparée du droit français et du droit suisse à la lumière de la Convention européenne des droits de l’Homme. Elle part du constat que deux approches sont possibles : l’une reposant sur l’interprétation du droit judiciaire privé – approche privatiste – ; l’autre visant à insérer directement le droit à un procès équitable au sein de la pratique judiciaire – approche constitutionnaliste.

•Première partie : analyse historique de la problématique en droit français (de 1806 à 1975), puis en droit suisse (de 1848 à l’adoption du Code fédéral de procédure civile) ainsi que dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.

•Deuxième partie : présentation du droit positif, français et suisse, ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Sont abordées les questions concernant le sort des vices de procédure et l’interprétation raisonnable des règles de procédure.