Les atteintes non objectivables
Notion, reconnaissance et indemnisation en droit des assurances sociales
Stämpfli Verlag
ISBN 978-3-7272-2626-7
Standardpreis
Bibliografische Daten
Fachbuch
Buch. Softcover
2024
In französischer Sprache
Umfang: XLI, 397 S.
Format (B x L): 15,4 x 22,8 cm
Gewicht: 728
Verlag: Stämpfli Verlag
ISBN: 978-3-7272-2626-7
Weiterführende bibliografische Daten
Das Werk ist Teil der Reihe: Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT; 47
Produktbeschreibung
Cette étude porte ainsi sur les atteintes dites ' non objectivables '. Elle propose au lecteur une analyse critique de ce sujet, tout en gardant une approche pratique. Elle s’articule autour de trois axes principaux, lesquels sont divisés en quatre parties: la définition d’atteinte non objectivable du point de vue médical et juridique (première partie), la reconnaissance au fil du temps, par le droit des assurances sociales, de cette catégorie de troubles (deuxième partie) et enfin les conditions matérielles et formelles à l'indemnisation des effets négatifs de ces pathologies sur la santé des personnes assurées (troisième et quatrième parties).
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