Pradervand-Kernen / Mooser / Eigenmann

Journée de droit successoral 2025

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Buch. Softcover

2025

268 S.

In französischer Sprache

Stämpfli Verlag. ISBN 978-3-7272-7107-6

Format (B x L): 15,4 x 22,8 cm

Gewicht: 447 g

Produktbeschreibung

Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 16 janvier 2025. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions.
Au sommaire:
– M. Pradervand-Kernen: Les effets du pacte successoral d'attribution à l'aune du nouvel art. 494 CC
– A.-S. Dupont et P. Stanic: Acquisition de la succession par une personne au bénéfice de prestations sociales
– A. Jungo: Violation de la réserve héréditaire en cas de substitution fidéicommissaire
– D. Piotet: La faillite successorale: révocation, révision et action en réduction
– A. Eigenmann: L'obligation de rapporter: questions choisies
– R. de Gourcy: Le prélèvement compensatoire en droit français
– D. Regamey: Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2023 et juillet 2024