La responsabilité civile pour les atteintes transfrontalières à l'environnement

Etude de droit international privé comparé en vue de l’élaboration d’une convention internationale. Sur la base d’une étude de droit international privé comparé, cet ouvrage propose des critères de rattachement spécifiques en vue de l’élaboration d’une convention internationale en matière de responsabilité civile pour les atteintes transfrontalières à l’environnement.

Sur le contenu

Etude basée sur les règles en matière d’actes illicites applicables en cas d’atteintes transfrontalières à l’environnement – Analyse des règles de conflit de juridictions, de conflit de lois ainsi que des règles en matière de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères au regard des systèmes européen, suisse et américain.