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Perrier Depeursinge

Code de procédure pénale Suisse (CPP)

Annoté

Procédure pénale applicable aux mineurs (PPMin), Loi sur le Tribunal fédéral (LTF), Loi sur l'aide aux victimes (LAVI), Loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA), Loi sur l'organisation des autorités pénales (LOAP) et droit cantonal romand d'application de CPP

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Buch. Hardcover

2. Auflage. 2020

919 S.

In französischer Sprache

Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel. ISBN 978-3-7190-4326-1

Format (B x L): 12,4 x 18,4 cm

Gewicht: 776 g

Produktbeschreibung

Ce code d’audience recense la jurisprudence fédérale rendue en procédure pénale, particulièrement en application du Code de procédure pénale (CPP), de la PPMin ainsi que de la LTF. Il contient en outre les textes légaux essentiels de procédure pénale : LAVI, DPA et LOAP.

Toute la jurisprudence fédérale (publiée et non publiée) est présentée de manière systématique en lien avec la disposition topique. Le praticien y trouve immédiatement la réponse donnée par le Tribunal fédéral aux questions laissées ouvertes par la loi.

Très largement augmenté de l’abondante jurisprudence rendue depuis la précédente édition (2015), l’ouvrage a été en outre entièrement revu et adapté aux modifications légales. Il indique notamment les modifications projetées du CPP. Afin de maintenir son format compact, il a été allégé du droit cantonal romand d’application du droit fédéral.
  • Unique édition annotée du CPP
  • Accès rapide aux réponses données par le Tribunal fédéral aux questions laissées ouvertes par la loi
  • Format compact qui en fait un code d’audience pratique
  • Renvoi, dans le texte légal, aux dispositions de droit fédéral et cantonal pertinentes
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