Peloso

L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes

Essai de droit comparé franco-italien

lieferbar ca. 10 Tage als Sonderdruck ohne Rückgaberecht

ca. 26,00 €

Preisangaben inkl. MwSt. Abhängig von der Lieferadresse kann die MwSt. an der Kasse variieren. Weitere Informationen

Buch. Softcover

2024

248 S.

In französischer Sprache

Editions L'Harmattan. ISBN 9782336415857

Format (B x L): 15.5 x 24 cm

Gewicht: 437 g

Das Werk ist Teil der Reihe: Logiques Juridiques

Produktbeschreibung

L¿autorité de la chose jugée, expression de l¿exigence de certitude du droit et de l¿exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l¿aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de l¿influence du droit supranational, la chose jugée a subi un processus d¿érosion de son caractère irréfragable.L'ouvrage analyse, en comparant le droit processuel pénal italien et français, les notions qui sous-tendent ce conflit pour ensuite se pencher sur les modalités concrètes par lesquelles les deux ordres juridiques ont admis la réouverture d¿une procédure définitivement jugée afin de garantir l¿exécution des arrêts de la Cour EDH. Cette comparaison éclaire comment cette nouvelle hypothèse de recours peut s¿insérer harmonieusement dans les systèmes procéduraux internes afin d¿assurer la stabilité du droit et l¿effectivité de la protection des garanties procédurales offerte par l¿ordre supranational.

Topseller & Empfehlungen für Sie

Ihre zuletzt angesehenen Produkte

Autorinnen/Autoren

  • Rezensionen

    Dieses Set enthält folgende Produkte:
      Auch in folgendem Set erhältlich:

      • nach oben

        Ihre Daten werden geladen ...