Erschienen: 23.06.2014 Abbildung von Parein-Reymond | La prescription extinctive | 1. Auflage | 2014 | Volume 10 | beck-shop.de

Parein-Reymond

La prescription extinctive

Etude de droit romain et de droit suisse

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Universitäts-/Akademieschriften

Buch. Softcover

2014

XXVI, 256 S.

In französischer Sprache

Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel. ISBN 978-3-7190-3540-2

Format (B x L): 15,5 x 22,5 cm

Gewicht: 430 g

Produktbeschreibung

Sur l’œuvre L’ouvrage présente de manière systématique l’institution de la prescription extinctive et aborde en particulier les notions d’empêchement, de suspension et d’interruption. Une première partie consacrée à l’étude de la prescription en droit romain permet de retracer les origines de cette institution.


Sur le contenu L’auteur se penche également sur les différents projets de modification du droit de la prescription, en particulier l’avant-projet de révision du droit de la responsabilité civile, l’avant-projet de modification totale du droit de la prescription ainsi que l’avant-projet modifié par le Conseil fédéral ensuite de la procédure de consultation par lequel il est renoncé à une uniformisation de grande ampleur des règles en matière de prescription.

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