Droit fiscal suisse

L’ouvrage tente de donner une vision globale du droit fiscal suisse, sous toutes ses facettes. Après une description détaillée des fondements constitutionnels du système fiscal suisse, ainsi que de la répartition subtile des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes, ce livre offre une analyse complète des divers impôts perçus par les collectivités helvétiques. L’accent est mis sur les impôts directs principaux (impôt sur le revenu, la fortune, le bénéfice et le capital, l’impôt anticipé), ainsi que les impôts indirects (droits de timbre, TVA, impôts de consommation spéciaux). L’ouvrage décrit ensuite les règles du droit fiscal intercantonal avant de s’attarder sur les principes de procédure de taxation, de perception, puis sur le droit pénal fiscal. Conçu comme un manuel destiné aux étudiants désireux de se familiariser avec la matière, ce livre devrait offrir également un outil de travail aux praticiens, soucieux de rafraîchir leurs connaissances ou de les approfondir en consultant les nombreuses références jurisprudentielles ou bibliographiques. Un index alphabétique complète l’ouvrage.

Cette nouvelle édition

tient compte de toutes les réformes récentes de la fiscalité suisse, à savoir tout particulièrement de la réforme de la fiscalité de l’entreprise II (imposition partielle des dividendes, principes de l’apport de capital), ainsi que celle tendant à la «simplification» de la TVA. A cet effet, le régime de la fiscalité de l’entreprise a été profondément remanié et le chapitre consacré à la TVA presque entièrement réécrit. De plus, les réformes partielles, de plus en plus fréquentes, ont également été prises en considération. On songera aux changements dans le système de l’imposition de la famille, de l’imposition des options de collaborateurs, à la refonte du droit fiscal genevois, et aux modifications en matière de droit de timbre. Le nouveau régime de la liquidation partielle indirecte et de la transposition, déjà esquissé dans l’édition précédente, a également été remanié, à la lumière des précisions apportées par la pratique.