Loi sur la nationalité (LN)

Au cours de ces vingt dernières années, le droit suisse de la nationalité a été soumis à des évolutions profondes et est aujourd’hui au cœur d’une attention soutenue tant à l’échelon fédéral que cantonal et communal. Plusieurs thématiques ont engendré des controverses telles que les disparités de traitement entre communes, les naturalisations par les urnes, les conditions pour accéder à la naturalisation facilitée, les critères d’intégration applicables aux candidats ou l’annulation de la nationalité. Plus largement, les problématiques soulevées témoignent des interrogations fondamentales sur l’identité nationale à l’heure de la mondialisation et sur la nature même du processus d’octroi de la naturalisation (administratif ou politique). À ces questions se sont ajoutés l’enjeu des disparités entre cantons en matière d’application du droit et celui de la centralisation progressive des décisions au profit de la Confédération.
Afin de mieux comprendre l’ensemble des règles et leurs spécificités, le présent ouvrage offre une vision complète du droit de la nationalité. Tenant compte de la jurisprudence récente, il traite et analyse les aspects les plus importants de la Loi sur la nationalité entrée en vigueur en 2018. Dans un objectif d’accessibilité, une forme rédactionnelle simple et claire a été choisie de manière à offrir une perspective systématique de chaque disposition. L’ensemble de ce commentaire s’adresse aux praticiens, aux étudiants ainsi qu’à ceux qui se questionnent sur le droit de la nationalité, ses controverses et sa pratique actuelle.