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La capacité pénale
Le concept de Carl Stooss (1893) et sa continuité dans le Code pénal suisse
Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel
ISBN 978-3-7190-4277-6
Standardpreis
Bibliografische Daten
Universitäts-/Akademieschriften
Buch. Softcover
2019
In französischer Sprache
Zugl.: Fribourg, Univ., Diss., 2019
Umfang: LXIII, 452 S.
Format (B x L): 15,5 x 22,5 cm
Gewicht: 758
Verlag: Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel
ISBN: 978-3-7190-4277-6
Weiterführende bibliografische Daten
Das Werk ist Teil der Reihe: Collection Latine: CL/ Série II: Thèses; Volume 15
Produktbeschreibung
Le concept juridique de capacité pénale est issu du génie de Carl Stooss au 19e siècle. Cet ouvrage cerne la notion de capacité pénale (définition, conditions, effets) et il analyse dans quelle mesure elle a résisté aux révisions de la partie générale du Code pénal suisse.
En effet, le concept de capacité pénale qui soutient la partie générale du Code pénal n’y est jamais défini expressément, pas plus que ses conditions ou ses effets. Pourquoi? Pour la première fois, un ouvrage répond à la question.
En le faisant, il pose une nouvelleinterrogation : la mouvance sécuritaire forgée par les politiciens et la presse a-t-elle enrayé le concept de capacité pénale? A ce point aussi, l’ouvrage apporte une réponse, à savoir, en déterminant ce qu’il reste de la capacité pénale de Stooss dans le Code pénal en vigueur en 2018.
Autorinnen und Autoren
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