Meylan

La capacité pénale

Le concept de Carl Stooss (1893) et sa continuité dans le Code pénal suisse

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Universitäts-/Akademieschriften

Buch. Softcover

2019

LXIII, 452 S.

In französischer Sprache

Zugl.: Fribourg, Univ., Diss., 2019

Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel. ISBN 978-3-7190-4277-6

Format (B x L): 15,5 x 22,5 cm

Gewicht: 758 g

Das Werk ist Teil der Reihe: Collection Latine: CL/ Série II: Thèses; Volume 15

Produktbeschreibung

Le concept juridique de capacité pénale est issu du génie de Carl Stooss au 19e siècle. Cet ouvrage cerne la notion de capacité pénale (définition, conditions, effets) et il analyse dans quelle mesure elle a résisté aux révisions de la partie générale du Code pénal suisse.

En effet, le concept de capacité pénale qui soutient la partie générale du Code pénal n’y est jamais défini expressément, pas plus que ses conditions ou ses effets. Pourquoi? Pour la première fois, un ouvrage répond à la question.

En le faisant, il pose une nouvelleinterrogation : la mouvance sécuritaire forgée par les politiciens et la presse a-t-elle enrayé le concept de capacité pénale? A ce point aussi, l’ouvrage apporte une réponse, à savoir, en déterminant ce qu’il reste de la capacité pénale de Stooss dans le Code pénal en vigueur en 2018.

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