Les stipulations codifiées du droit suisse

Parallèlement à leurs accords commerciaux, les parties veulent souvent limiter ou préciser l’objet ou la portée de leurs engagements en intégrant des stipulations à leurs accords – par exemple pour limiter leur responsabilité, poser des conditions, sanctionner l’inexécution ou encore s’obliger ensemble ou pour au-trui. Ces arrangements juridiques sont les accessoires indispensables de la liberté contractuelle.