Clauses contractuelles
Du bon usage de la liberté contractuelle
Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel
ISBN 978-3-7190-2782-7
Standardpreis
Bibliografische Daten
Ratgeber
Buch. Softcover
2009
Umfang: XX, 286 S.
Gewicht: 609
Verlag: Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel
ISBN: 978-3-7190-2782-7
Produktbeschreibung
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage plus de 400 exemples de clauses contractuelles ou précontractuelles bilingues (anglais et français), replacées dans leur contexte, analysées, commentées et critiquées. L’auteur souligne les problèmes liés à la reprise parfois inconsidérée de clauses et de concepts anglo-saxons dans des contrats soumis aux droits continentaux. A titre introductif, les règles impératives et formelles du droit suisse susceptibles de faire obstacle à la conclusion ou au bon déroulement de la relation contractuelle sont minutieusement recensées. L’auteur examine ensuite les documents précontractuels classiques et les clauses de coordination des complexes de contrats. La suite de l’ouvrage est élaborée à travers le prisme de la structure classique de rédaction d’un contrat. Le praticien y trouvera l’explication et la critique des nombreuses clauses susceptibles de donner corps à cette structure. Un lexique des clauses et documents contractuels examinés clôt l’ouvrage.
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