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Recueil de contrats commerciaux
Modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse
2. Auflage
Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel
ISBN 978-3-7190-4700-9
Standardpreis
Bibliografische Daten
Handbuch
Buch. Hardcover
2. Auflage. 2026
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In englischer und französischer Sprache
Umfang: 1729 S.
Format (B x L): 16,3 x 24,5 cm
Gewicht: 1796
Verlag: Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel
ISBN: 978-3-7190-4700-9
Produktbeschreibung
Des juristes reconnus ont réuni leurs compétences et leur savoirfaire pour proposer dans cet ouvrage une cinquantaine de modèles de contrats commerciaux en français et en anglais. Tous les contrats classiques (vente CVIM, vente d’actions, leasing, convention d’actionnaires, joint venture, cautionnement, transaction, etc.) mais aussi quelques contrats ou actes juridiques plus spécifiques (sponsoring, développement de software, renonciation à la prescription, convention de médiation, etc.) sont ainsi commentés. Les clauses utilisées par les organisations internationales font l’objet d’un chapitre spécifique en anglais.
La 2e édition s’enrichit de contrats nés de la pratique actuelle, comme le contrat de niveaux de services, de transfert de données personnelles, de partage de données industrielles, de services cloud, ou la lettre d’engagement d’avocate, ainsi que de clauses choisies en matière bancaire.
- Un instrument immédiatement utile pour tous ceux et celles qui doivent rédiger, revoir ou comprendre des contrats commerciaux- Un accès facilité à la jurisprudence et la doctrine relatives à des questions contractuelles concrètes
- Des questions contractuelles traitées par des spécialistes renommés du domaine au plus près de la pratique
- Des modèles en format Word téléchargeables au moyen du code figurant dans l’ouvrage, pour une adaptation au cas concret
Autorinnen und Autoren
Produktsicherheit
Hersteller
Helbing Lichtenhahn Verlag AG (Schweiz) & Co. KG
Wilhelmstraße 9
80801 München, Deutschland
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