Relations Suisse - UE: Textes choisis

Etat de la législation dans cette édition: 1er janvier 2017

Ce recueil reprend les principaux textes juridiques régissant les relations entre la Suisse et l’Union européenne. Il inclut, premièrement, une sélection raisonnée, inclusive et actualisée des principaux accords Suisse-UE, à savoir des accords les plus importants d’un point de vue politique et économique, des accords ayant donné lieu aux développements juridiques les plus significatifs. Cette sélection d’accords est complétée par un petit nombre de textes de droit interne définissant le cadre de la politique européenne de la Suisse.

Contenu
Le Recueil inclut entre autres les textes suivants, en texte intégral où sous forme d’extraits :

• Accord de libre-échange de 1972
• Accord relatif à la reconnaissance mutuelle
• Accord relatif à l’échange de produits agricoles
• Accord sur la facilitation et la sécurité douanières
• Accord sur la libre circulation des personnes
• Accord sur le transport par rail et par route Accord sur le transport aérien
• Accord sur certains aspects relatifs aux marchés publics
• Accord en matière de fiscalité des revenus de l’épargne
• Accord concernant la coopération en matière d'application de leurs droits de la concurrence
• Déclaration commune sur la fiscalité des entreprises
• Accords d’association à Schengen et Dublin
• Convention de Lugano révisée
  
• Accord-cadre de coopération scientifique et technique
• Dispositions choisies de la Constitution fédérale
• Convention entre la Confédération et les cantons relative à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen et de Dublin
• Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce
• Loi fédérale sur le marché intérieur