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Droit constitutionnel de l'Union européenne
Recueil de textes
7. Auflage
Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel
ISBN 978-3-7190-4541-8
Standardpreis
Bibliografische Daten
Gesetzestext
Buch. Klappenbroschur
7. Auflage. 2022
In französischer Sprache
Umfang: 807 S.
Format (B x L): 12,6 x 19,0 cm
Gewicht: 600
Verlag: Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel
ISBN: 978-3-7190-4541-8
Produktbeschreibung
La 7e édition de ce recueil reprend les plus importantes sources du droit constitutionnel de l’Union européenne en vigueur le 1er juillet 2022.
La notion de droit constitutionnel désigne ici les sources du droit primaire de l’UE, tel qu’il résulte des traités constitutifs et des divers instruments qui les ont révisés et complétés, ainsi que les sources de droit dérivé qui portent sur des matières « constitutionnelles » (droits fondamentaux, citoyenneté, institutions), dont le recueil propose une sélection réfléchie.
L’ensemble des textes est consolidé par l’incorporation des modifications intervenues après leur adoption. Par ailleurs, un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil.
- La 7e édition de ce recueil reprend les plus importantes sources du droit constitutionnel de l’Union européenne
- Un recueil concis et pratique
- Un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil
Autorinnen und Autoren
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Hersteller
Helbing Lichtenhahn Verlag AG (Schweiz) & Co. KG
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