Droit constitutionnel de l'Union européenne

La notion de droit constitutionnel désigne ici les sources du droit primaire de l’UE, tel qu’il résulte des traités constitutifs et des divers instruments qui les ont révisés et complétés, ainsi que les sources de droit dérivé qui portent sur des matières « constitutionnelles » (droits fondamentaux, citoyenneté, institutions), dont le recueil propose une sélection réfléchie.

L’ensemble des textes est consolidé par l’incorporation des modifications intervenues après leur adoption. Par ailleurs, un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil.

- La 7e édition de ce recueil reprend les plus importantes sources du droit constitutionnel de l’Union européenne

- Un recueil concis et pratique

- Un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil