Le droit de superficie
Questions pratiques et d'actualité
Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel
ISBN 978-3-7190-3868-7
Standardpreis
Bibliografische Daten
Einzeldarstellung
Buch. Softcover
2016
In französischer Sprache
(In Gemeinschaft mit Faculté de droit de l´Université de Neuchâtel)
Umfang: XII, 166 S.
Format (B x L): 15,4 x 22,5 cm
Gewicht: 335
Verlag: Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel
ISBN: 978-3-7190-3868-7
Weiterführende bibliografische Daten
Das Werk ist Teil der Reihe: Unine: Formation continue/CEMAJ
Produktbeschreibung
Cet ouvrage est composé des contributions scientifiques relatives aux conférences faites lors du colloque consacré au droit de superficie, qui s’est tenu le 10 juin 2016 à l’Université de Neuchâtel. Le droit de superficie permet à une personne de bâtir sur un terrain appartenant à autrui et de devenir propriétaire des constructions ainsi érigées. Dans la pratique, il arrive de plus en plus fréquemment qu’un tel droit soit prévu plutôt qu’une vente immobilière. Les contributions réunies dans cet ouvrage examinent en détail les principales questions qui se posent en pratique au moment de la constitution, la fin ou la prolongation d’un droit de superficie.
Sur le contenu
- Les avantages et les inconvénients du droit de superficie (Philippe Frésard)
- Le contrat constitutif de droit de superficie (Bénédict Foëx)
- Les formes de superficie non régies par les art. 779 à 779l CC (Denis Piotet)
- La propriété par étages et le droit de superficie (Maryse Pradervand-Kernen)
- Fin et prolongation du droit de superficie (Paul-Henri Steinauer)
- La fiscalité des droits de superficie (Thierry Obrist)
Autorinnen und Autoren
Produktsicherheit
Hersteller
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