Le droit de superficie

Cet ouvrage est composé des contributions scientifiques relatives aux conférences faites lors du colloque consacré au droit de superficie, qui s’est tenu le 10 juin 2016 à l’Université de Neuchâtel. Le droit de superficie permet à une personne de bâtir sur un terrain appartenant à autrui et de devenir propriétaire des constructions ainsi érigées. Dans la pratique, il arrive de plus en plus fréquemment qu’un tel droit soit prévu plutôt qu’une vente immobilière. Les contributions réunies dans cet ouvrage examinent en détail les principales questions qui se posent en pratique au moment de la constitution, la fin ou la prolongation d’un droit de superficie.

Sur le contenu

• Les avantages et les inconvénients du droit de superficie (Philippe Frésard)
• Le contrat constitutif de droit de superficie (Bénédict Foëx)
• Les formes de superficie non régies par les art. 779 à 779l CC (Denis Piotet)
• La propriété par étages et le droit de superficie (Maryse Pradervand-Kernen)
• Fin et prolongation du droit de superficie (Paul-Henri Steinauer)
• La fiscalité des droits de superficie (Thierry Obrist)