Droit communal

En Suisse, les communes telles qu’on les connaît aujourd’hui sont apparues dès le Moyen Âge. Corporations de droit public, dotées d’une personnalité morale, de citoyens et d’un territoire déterminés, les communes sont l’expression la plus marquante de la démocratie semi-directe et de l’administration de proximité. Leur organisation repose pour l’essentiel sur le droit de leur canton de rattachement, mais elles sont également soumises à de nombreuses règles émanant de la Confédération. Cet ouvrage, fruit de quinze années de publications, d’enseignement, de conférences et d’expériences pratiques de l’auteur, propose un panorama complet du régime applicable aux communes suisses, avec une approche ciblée sur les spécificités cantonales. Il aborde les aspects historiques, juridiques et organisationnels des communes, tout en explorant leurs relations avec divers acteur·trices – personnel, administré·es, électrices et électeurs – et leur rôle au sein de l’État fédéral. Ce livre se distingue par son double objectif: il constitue une référence incontournable en langue française sur l’institution communale suisse et offre de nombreux cas pratiques accompagnés de solutions et de modèles concrets.