Droit international privé suisse

Ce commentaire, dont les précédentes éditions ont été rédigées par le Prof. Bernard Dutoit, désormais repris par le Prof. Andrea Bonomi, propose une analyse, article par article, des dispositions de la loi suisse sur le droit international privé (LDIP).

Cette nouvelle édition détaille les principales modifications de la LDIP adoptées depuis 2015, ou qui sont sur le point de l’être. Parmi celles-ci, figurent notamment la révision des chapitres 11 et 12 (faillite et arbitrage international), les modifications apportées aux chapitres 3 et 3a par la loi sur le « mariage pour tous », ainsi que le projet de révision du chapitre 6 (successions). D’autres modifications ponctuelles concernent le changement de sexe et les registres électroniques distribués (blockchains). Elle intègre également la jurisprudence relative à la LDIP rendue de 2015 à 2021. Enfin, elle inclut ou complète les références à plusieurs règlements européens récents dans le domaine du droit international privé, ainsi qu’à la jurisprudence de la CJUE.

• Actualisation et remaniement en profondeur d’un ouvrage de référence
• Une mise à jour prenant en compte les nouveautés législatives et jurisprudentielles, y compris le « mariage pour tous »
• Un outil essentiel pour le praticien comme pour le chercheur