Le bail d'habitation des concubins

La vision de la famille a profondément évolué au cours du XX^e siècle. De plus en plus de couples choisissent désormais le concubinage en lieu et place du mariage. En Suisse, la situation des concubins face au logement commun n’est pas réglementée, alors même que la population est majoritairement composée de locataires. Les règles relatives au logement de famille ne s’appliquent notamment pas aux concubins. La question se pose dès lors de la nécessité de réglementer le statut de ceux-ci dans le contrat de bail à loyer d’habitation.
Pour répondre à cette question, l’auteur a examiné la situation qui prévaut dans les législations française et allemande, dont le droit suisse est souvent inspiré. Le présent ouvrage propose une étude de la situation des concubins en matière de bail d’habitation dans ces trois ordres juridiques, sur le plan du droit matériel d’abord, procédural ensuite. Une attention particulière est portée aux questions liées à la fin du bail.

Contenu
Le chapitre premier présente les définitions du concubinage et du contrat de bail dans les législations française, allemande et suisse, ainsi que sous l’angle de la CEDH. Le deuxième chapitre s’intéresse à la réglementation française et allemande du bail d’habitation des concubins. Enfin, le dernier chapitre est consacré à la situation du bail d’habitation des concubins en droit suisse, de lege lata et de lege ferenda.