Erschienen: 23.05.2018 Abbildung von Dietschy-Martenet | Bail à loyer et procédure civile | 2018

Dietschy-Martenet

Bail à loyer et procédure civile

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Einzeldarstellung

2018. Buch. XXXIV, 186 S. Softcover

Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel. ISBN 978-3-7190-3999-8

Format (B x L): 15,5 x 22,5 cm

Gewicht: 427 g

In französischer Sprache

Produktbeschreibung

Les litiges de droit du bail comptent parmi les procès civils à caractère social, pour lesquels le législateur a institué des dispositions spéciales de procédure, afin de garantir un accès facilité à la justice. Cet ouvrage présente et analyse les règles de procédure applicables dans les conflits de droit du bail à loyer, mobilier ou immobilier. Bien que l’accent soit mis sur les règles spéciales de procédure instituées dans ce domaine, les principes généraux y sont également traités. L’ouvrage recense de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Il est un outil indispensable, des bancs de l’université aux prétoires.

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