Successions internationales
Aspects de droit fiscal
Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel
ISBN 978-3-7190-2894-7
Standardpreis
Bibliografische Daten
Einzeldarstellung
Buch. Softcover
2014
(In französischer Sprache)
Umfang: XLVI, 463 S.
Format (B x L): 15,5 x 22,5 cm
Gewicht: 719
Verlag: Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel
ISBN: 978-3-7190-2894-7
Weiterführende bibliografische Daten
Das Werk ist Teil der Reihe: Steuerrecht = Droit fiscal = Diritto fiscale = Tax Law
Produktbeschreibung
Successions internationales – Aspects de droit fiscal
La dispersion des familles entre plusieurs pays est souvent source de conflits au moment du décès: deux ou plusieurs Etats se réclament le droit de taxer l’universalité ou une partie de la succession d’une personne défunte. L’ouvrage a pour but de passer en revue le contenu des conventions fiscales que la Suisse a passées dans le domaine des impôts de succession. La maîtrise des règles conventionnelles est un impératif lors de la mise en place d’une planification patrimoniale et successorale.
Sur le contenu:
- règles de droit interne prévalant dans les relations intercantonales
- propositions formulées par l’OCDE dans le cadre de la Convention Modèle de 1982
- analyse du contenu des 10 conventions fiscales passées par la Suisse dans le domaine des impôts de succession
- chapitre spécial: attributions faites par un de cujus, résident de Suisse, à des entités étrangères, exonérées de l’impôt
- textes des conventions fiscales et des accords de réciprocité passés par les cantons
Autorinnen und Autoren
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