Loi fédérale sur la protection des données: LPD

La nouvelle loi sur la protection des données (LPD) entre en vigueur le 1er septembre 2023. Marquant un tournant dans le développement de la protection des données en Suisse, elle vient renforcer les principes existants tout en introduisant de nouveaux, afin d’assurer une pleine maitrise de chaque individu sur ses données personnelles.

Ce Petit commentaire explicite chaque disposition de la nouvelle loi à la lumière des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la pratique. Rédigé par des spécialistes reconnus issus des milieux universitaire et de la pratique, il est destiné à celles et ceux qui désirent pratiquer ou se familiariser avec la protection des données en Suisse, tout en disposant rapidement d’une vue d’ensemble de la matière.

L’ouvrage se concentre sur la jurisprudence récente, dans la mesure où elle reste pertinente, et sur les principales positions doctrinales, tout en donnant de nombreux exemples pratiques et en renvoyant le lecteur à des développements complémentaires. Il ne se limite ainsi pas à des généralités mais entend contribuer à l’étude de la protection des données suisse.

- Un panorama complet du nouveau droit suisse de la protection des données

- Un ouvrage compact de premier recours, idéal pour pratiquer ou se familiariser avec la matière

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