Les mineurs non accompagnés en droit d'asile
Étude du droit suisse à la lumière du droit international des droits de l'enfant
Stämpfli Verlag
ISBN 978-3-7272-7783-2
Standardpreis
Bibliografische Daten
Buch. Softcover
2019
In französischer Sprache
Umfang: XX, 428 S.
Format (B x L): 15,3 x 22,8 cm
Gewicht: 742
Verlag: Stämpfli Verlag
ISBN: 978-3-7272-7783-2
Weiterführende bibliografische Daten
Das Werk ist Teil der Reihe: Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR; 831
Produktbeschreibung
La présente étude répond à ces questions. Elle examine les possibilités d’accès des mineurs non accompagnés aux différents statuts prévus par le droit d’asile, les conditions d’existence qui leur sont réservées, les principes qui gouvernent leur procédure, les étapes de cette dernière ou encore les règles qui régissent la fin de leur présence en Suisse. L’auteur s’efforce de mettre en lumière l’ensemble des aménagements opérés en leur faveur par le législateur, les autorités administratives et la jurisprudence. Il identifie également les situations dans lesquelles la prise en compte des droits de l’enfant s’avère insuffisante, tout en proposant des solutions pour y remédier.
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