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Droit du bail

Fond et procédure

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Buch. Softcover

2. Auflage. 2021

470 S.

In französischer Sprache

Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel. ISBN 978-3-7190-4503-6

(In Gemeinschaft mit Faculté de droit de l´Université de Neuchâtel)

Format (B x L): 16,5 x 24,0 cm

Gewicht: 790 g

Das Werk ist Teil der Reihe: Collection Neuchâteloise: CN

Produktbeschreibung

Cet abrégé se veut une étude illustrative de ce droit social qu’est devenu le droit du bail, qui reste marqué par une offre limitée de logements et une situation tendue entre bailleurs et locataires.

Il consacre une large place à la jurisprudence, notamment aux arrêts rendus par le Tribunal fédéral (modifications de jurisprudence). L’accent est également mis sur l’aspect procédural indissociable d’une juste application du droit matériel.

Cette nouvelle édition est entièrement revue et augmentée de nombreux exemples tirés de la jurisprudence.

Une présentation de la relation entre bailleur et locataire dès le début du bail jusqu’à son extinction
Une approche pratique basée sur des exemples concrets
Un ouvrage abordable également pour des non-juristes
Nouvelle édition mise à jour et augmentée