Droit des obligations - Partie générale, vol. II
Volume II : la formation (existence et validité) du contrat - les conditions générales - l’interprétation du contrat - l’exécution
Stämpfli Verlag
ISBN 978-3-7272-3890-1
Standardpreis
Bibliografische Daten
Fachbuch
Buch. Softcover
2024
In französischer Sprache
Umfang: LIV, 874 S.
Format (B x L): 15,4 x 22,8 cm
Gewicht: 525
Verlag: Stämpfli Verlag
ISBN: 978-3-7272-3890-1
Weiterführende bibliografische Daten
Das Werk ist Teil der Reihe: Précis de droit Stämpfli
Produktbeschreibung
S’agissant du deuxième volume, il traite d’étapes fondamentales qui caractérisent la formation du contrat, son interprétation, y compris son éventuel complètement. L’examen de la formation de l’acte considéré oblige à une analyse détaillée des règles régissant son existence et sa validité, et en conséquence des vices qui peuvent en affecter la forme et l’objet, ainsi que le consentement des parties. Les modalités prédéfinies de conclusion du contrat, comme les conditions générales d’affaires et les smart contracts, font également l’objet de développements approfondis. La dernière partie du volume est consacrée à l’exécution des obligations, soit l’objet et les modalités de la prestation, qui concernent l’auteur et le destinataire, le lieu et le moment de l’exécution, ainsi que les devoirs de collaboration et la demeure du créancier. Un index et une table des dispositions légales citées favorisent la recherche des passages pertinents pour répondre à une question précise.
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