Le nouveau droit turc des obligations

Cette étude a un triple objectif : mettre en évidence un certain nombre de différences concernant l’application, en Suisse et en Turquie, de règles juridiques identiques, analyser de manière comparative les innovations que le nouveau CO turc apporte par rapport au CO suisse et, finalement, étudier l’euro-compatibilité du nouveau droit turc en le comparant à la jurisprudence de la CJUE ainsi qu’aux règles et principes européens.

L'ouvrage présente

• Les raisons de l’adoption d’une nouvelle législation turque dans une perspective historique, culturelle et socio-économique et la comparaison de ces raisons avec les développements législatifs et jurisprudentiels suisses.
• Dans une perspective comparative avec les droits suisse et européen, les conséquences principales de l'adoption de la nouvelle législation : une équité contractuelle étendue et un élargissement de la résponsabilité civile.
• Le texte des nouvelles dispositions du CO turc et sa traduction en allemand.

L'auteur
Erdem Büyüksagis, docteur en droit, est privat-docent (droit des obligations et droit comparé) et professeur remplaçant à l’Université de Fribourg. En Turquie, il est professeur agrégé en droit civil et avocat au barreau d’Istanbul.