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Procédure civile
4. Auflage
Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel
ISBN 978-3-7190-4878-5
Standardpreis
Bibliografische Daten
Einzeldarstellung
Buch. Softcover
4. Auflage. 2025
In französischer Sprache
(In Gemeinschaft mit Faculté de droit de l´Université de Neuchâtel)
Umfang: Rund 570 S.
Format (B x L): 16,5 x 24,0 cm
Verlag: Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel
ISBN: 978-3-7190-4878-5
Produktbeschreibung
L’ouvrage présente les différentes institutions de la procédure civile suisse, y compris les voies de recours devant le Tribunal fédéral, en tenant compte de la riche jurisprudence rendue dans ce domaine et les nouveautés entrant en vigueur le 1er janvier 2025.
Dans sa première partie, l’abrégé examine les divers éléments qu’il convient de maîtriser au moment d’agir en justice (où agir, qui peut ou doit agir, comment, quand et pourquoi agir). Les organisations judiciaires fédérale et romandes sont également présentées à cette occasion.
La seconde partie suit le déroulement du procès, de l’introduction de l’instance à l’exécution des décisions, en passant par les diverses phases d’une procédure, l’élaboration du prononcé et sa remise en question par la voie des recours aux niveaux cantonal et fédéral. Les positions respectives du juge et des parties sont détaillées dans ce cadre.
Cette 4e édition s’attache à suivre les développements légaux et jurisprudentiels survenus depuis la parution de l’édition précédente en 2021. Elle tient compte en particulier de la récente révision du Code de procédure civile qui entre en vigueur au 1er janvier 2025.
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