Erschienen: 17.12.2013 Abbildung von Bohnet | Le droit de réplique | 2013

Bohnet

Le droit de réplique

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Universitäts-/Akademieschriften

2013. Buch. XVI, 196 S. Softcover

Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel. ISBN 978-3-7190-3482-5

Format (B x L): 15,5 x 22,5 cm

Gewicht: 392 g

(In Gemeinschaft mit Faculté de droit de l´Université de Neuchâtel)

In französischer Sprache

Produktbeschreibung

La journée annuelle de formation continue qui s’est tenue le 8 novembre 2013 à Neuchâtel a été consacrée au droit de réplique. Ce droit, tiré de l’art. 6 CEDH, entraîne depuis plusieurs années et après de nombreuses condamnations de la Suisse par la CourEDH, une adaptation par touches successives de la manière de concevoir la prise de position des parties sur tout nouvel élément au dossier.

 

Le thème abordé dans cet ouvrage est donc d’une grande actualité. L’approche est également originale, puisqu’elle se veut transversale. Après une première contribution qui rappelle les fondements du droit de réplique, que l’on qualifie désormais d’inconditionnel, les modalités de ce droit sont abordées tant en droit public qu’en droit des assurances sociales, en procédure civile et en procédure pénale.


Contenu:

  • Le droit de réplique : un aller-retour sans fin entre Strasbourg et Lausanne ? (Roxane Schaller et Pascal Mahon)
  • Le droit de répliquer en droit public et en procédure administrative en général (Eloi Jeannerat et Pascal Mahon)
  • Le droit de réplique en assurances sociales (Anne-Sylvie Dupont)
  • Le droit de réplique en procédure civile (François Bohnet)
  • Le droit de réplique en procédure pénale (Yvan Jeanneret)

Gesamtwerk

Die 8. Auflage ist wieder auf sechs Bände angelegt. Darin finden sich übersichtlich und in systematischer Gliederung Vertragsmuster aus der Feder erfahrener Experten. Jedem dieser Muster folgen Anmerkungen, mit denen der dem Vertragsentwurf zu Grunde liegende Sachverhalt und die Gründe für die Wahl des spezifischen Formulars erläutert werden.

Autoren

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