Bohnet

Le droit de réplique

Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel

ISBN 978-3-7190-3482-5

Standardpreis


65,00 €

lieferbar, ca. 4 Wochen

Preisangaben inkl. MwSt. Abhängig von der Lieferadresse kann die MwSt. an der Kasse variieren. Weitere Informationen

Bibliografische Daten

Universitäts-/Akademieschriften

Buch. Softcover

2013

In französischer Sprache

(In Gemeinschaft mit Faculté de droit de l´Université de Neuchâtel)

Umfang: XVI, 196 S.

Format (B x L): 15,5 x 22,5 cm

Gewicht: 392

Verlag: Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel

ISBN: 978-3-7190-3482-5

Produktbeschreibung

La journée annuelle de formation continue qui s’est tenue le 8 novembre 2013 à Neuchâtel a été consacrée au droit de réplique. Ce droit, tiré de l’art. 6 CEDH, entraîne depuis plusieurs années et après de nombreuses condamnations de la Suisse par la CourEDH, une adaptation par touches successives de la manière de concevoir la prise de position des parties sur tout nouvel élément au dossier.

 

Le thème abordé dans cet ouvrage est donc d’une grande actualité. L’approche est également originale, puisqu’elle se veut transversale. Après une première contribution qui rappelle les fondements du droit de réplique, que l’on qualifie désormais d’inconditionnel, les modalités de ce droit sont abordées tant en droit public qu’en droit des assurances sociales, en procédure civile et en procédure pénale.


Contenu:

  • Le droit de réplique : un aller-retour sans fin entre Strasbourg et Lausanne ? (Roxane Schaller et Pascal Mahon)
  • Le droit de répliquer en droit public et en procédure administrative en général (Eloi Jeannerat et Pascal Mahon)
  • Le droit de réplique en assurances sociales (Anne-Sylvie Dupont)
  • Le droit de réplique en procédure civile (François Bohnet)
  • Le droit de réplique en procédure pénale (Yvan Jeanneret)

Autorinnen und Autoren

Produktsicherheit

Hersteller

Helbing Lichtenhahn Verlag AG (Schweiz) & Co. KG

Wilhelmstraße 9
80801 München, Deutschland

info@helbing.ch

www.helbing.ch/de/

Topseller & Empfehlungen für Sie

Ihre zuletzt angesehenen Produkte

Rezensionen

Dieses Set enthält folgende Produkte:
    Auch in folgendem Set erhältlich:

    • nach oben

      Ihre Daten werden geladen ...