Erschienen: 29.02.2016 Abbildung von Bohnet / Guillaume | Procédure civile, Exécution forcée, Droit international privé | 3. Auflage | 2015

Bohnet / Guillaume

Procédure civile, Exécution forcée, Droit international privé

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Gesetzestext

3. Auflage 2015. Buch. 977 S. Softcover

Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel. ISBN 978-3-7190-3757-4

Stand: 1er janvier 2016

Format (B x L): 11,6 x 17,4 cm

Gewicht: 610 g

(In Gemeinschaft mit Faculté de droit de l´Université de Neuchâtel)

In französischer Sprache

Das Werk ist Teil der Reihe: Collection Neuchâteloise: CN

Produktbeschreibung

Avec l’entrée en vigueur au premier janvier 2011 du Code de procédure civile, le droit de procédure civile suisse, interne et international, est désormais avant tout fédéral et conventionnel. Il est donc possible de présenter dans un seul recueil une sélection des principaux textes régissant la procédure civile, l'exécution forcée et le droit international privé suisse. La 3e édition de cet ouvrage reprend dès lors la structure des éditions précédentes.


Les textes sont organisés en trois sections (procédure civile, exécution forcée et droit international privé). Ils sont introduits par des schémas présentant le raisonnement à adopter pour déterminer le(s) texte(s) à appliquer. Ce recueil est destiné aux étudiants et aux divers intervenants du monde judicaire, qu’ils soient juges, juristes-rédacteurs, avocats, notaires ou greffiers. Etat de la législation: 1er janvier 2016.

Gesamtwerk

Die 8. Auflage ist wieder auf sechs Bände angelegt. Darin finden sich übersichtlich und in systematischer Gliederung Vertragsmuster aus der Feder erfahrener Experten. Jedem dieser Muster folgen Anmerkungen, mit denen der dem Vertragsentwurf zu Grunde liegende Sachverhalt und die Gründe für die Wahl des spezifischen Formulars erläutert werden.

Autoren

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