Erschienen: 15.10.2014 Abbildung von Bohnet | Droit des professions judiciaires | 3. Auflage | 2014

Bohnet

Droit des professions judiciaires

Avocat, Notaire, Juge

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Universitäts-/Akademieschriften

3. Auflage 2014. Buch. XXX, 285 S. Hardcover

Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel. ISBN 978-3-7190-3314-9

Format (B x L): 16,9 x 24,0 cm

Gewicht: 542 g

(In Gemeinschaft mit Faculté de droit de l´Université de Neuchâtel)

In französischer Sprache

Das Werk ist Teil der Reihe: Collection Neuchâteloise: CN

Produktbeschreibung

Cet abrégé de droit des professions judiciaires s’intéresse à la réglementation légale des professions d’avocat, de notaire et de juge. Tant les conditions d’accès à chacune de ces professions, le cadre dans lequel elles peuvent s’exercer que les règles professionnelles ou de fonction sont détaillés. L’ouvrage s’intéresse également aux régimes de responsabilité de ces personnes.

Une large place est faite à la jurisprudence du Tribunal fédéral dans le domaine des professions judiciaires. L’ouvrage est complété par un index et reproduit en annexe la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA) et les lois romandes sur les professions d’avocat et de notaire.

Sur la nouvelle édition

Cette nouvelle édition a été mise à jour au vu des développements intervenus entre juillet 2010 et juillet 2014.

Sur le contenu

  • Droit de l’avocat: accès, circulation, règles professionnelles, régime disciplinaire, responsabilité civile de l’avocat
  • Droit du notaire: accès, circulation, règles professionnelles, régime disciplinaire, responsabilité civile du notaire
  • Droit des magistrats: accès à la fonction, indépendance et impartialité, devoirs de fonction, régime disciplinaire, responsabilité civile du juge
 

Gesamtwerk

Die 8. Auflage ist wieder auf sechs Bände angelegt. Darin finden sich übersichtlich und in systematischer Gliederung Vertragsmuster aus der Feder erfahrener Experten. Jedem dieser Muster folgen Anmerkungen, mit denen der dem Vertragsentwurf zu Grunde liegende Sachverhalt und die Gründe für die Wahl des spezifischen Formulars erläutert werden.

Autoren

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