Erschienen: 06.12.2004 Abbildung von Boele-Woelki / Braat | Indépendance et interdépendance patrimoniales des époux dans le régime matrimonial légal des droits français, néerlandais et suisse | 2004 | Coproduction avec Intersentia,...

Boele-Woelki / Braat

Indépendance et interdépendance patrimoniales des époux dans le régime matrimonial légal des droits français, néerlandais et suisse

Coproduction avec Intersentia, Antwerpen-Oxford-New York

lieferbar, ca. 10 Tage

123,00 €

inkl. Mwst.

2004. Taschenbuch. 514 S. Softcover

Stämpfli Verlag, Bern. ISBN 978-3-7272-2164-4

In französischer Sprache

Produktbeschreibung

Ce livre s'attache à comparer le régime matrimonial légal des droits néerlandais (actuel et celui envisagé par le projet de loi), français et suisse ainsi que certaines règles du régime matrimonial primaire. Il se donne pour but de dégager non seulement un éventuel common core des trois législations étudiées mais également, notamment si celui-ci fait défaut, de déterminer la solution législative préférable. Les convergences et les divergences constatées sont ainsi soumises à une évaluation au moyen du critère du meilleur équilibre possible entre indépendance et interdépendance des époux. Par cette recherche, l'auteur espère fournir quelques inspirations pour ce qui, à l'avenir, pourrait constituer un régime matrimonial conventionnel européen.

Gesamtwerk

Die 8. Auflage ist wieder auf sechs Bände angelegt. Darin finden sich übersichtlich und in systematischer Gliederung Vertragsmuster aus der Feder erfahrener Experten. Jedem dieser Muster folgen Anmerkungen, mit denen der dem Vertragsentwurf zu Grunde liegende Sachverhalt und die Gründe für die Wahl des spezifischen Formulars erläutert werden.

Autoren

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