Droit des migrations

Ce précis propose une vue d’ensemble du droit suisse des migrations. Après une introduction présentant les évolutions historiques et politiques du contexte migratoire, une première partie se concentre sur les instruments fondamentaux des droits humains qui garantissent le respect des personnes migrantes tant au plan du droit international que constitutionnel et européen. Les parties suivantes abordent les quatre principaux régimes juridiques applicables: la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI); l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) pour les ressortissants UE/AELE; la Loi sur l’asile (LAsi) spécifique aux réfugiés et requérants d’asile, incluant le système Dublin; enfin, la Loi sur la nationalité (LN), relative à l’accès à la citoyenneté.
Présentée de manière concise, la matière est illustrée par la jurisprudence la plus récente et complétée de schémas procéduraux. Ce précis constitue un outil de travail précieux pour fournir aux étudiant·e·s et praticien·ne·s des connaissances à la fois solides et opérationnelles dans un domaine complexe, en constante évolution.