Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Procédure, obligations des Etats, pratique et réforme

La phase de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a longtemps été négligée par la doctrine. Elle représente pourtant un des aspects fondamentaux de la protection internationale des droits de l’homme. En effet, si les arrêts de la Cour ne sont pas exécutés, le constat de violation qu’ils contiennent n’a que peu d’utilité pour la victime et pour la société en général.

La présente étude expose les différentes facettes de l’exécution (procédure, obligations des Etats, casuistique et réforme). Elle s’efforce d’identifier, dans la pratique du Comité des Ministres et de la Cour, les principes qui gouvernent la phase de l’exécution et de les présenter comme faisant partie d’un système reposant sur un cadre juridique solide.
L’analyse du problème de l’exécution s’avère particulièrement importante dans le cadre de la réforme de la Cour. En effet, la mauvaise exécution des arrêts est une des causes de l’afflux massif de nouvelles requêtes et de la surcharge de la Cour. La question de l’exécution des arrêts de la Cour est donc d’une actualité certaine, alors que la Suisse, qui prendra la présidence du Conseil de l’Europe en novembre 2009, a annoncé son intention d’organiser au début de l’année 2010 une conférence interministérielle consacrée à l’avenir de la Cour.