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Guillaume / Pradervand-Kernen

L'usufruit immobilier

Questions pratiques et d'actualité
Einzeldarstellung Schweizer RechtSchweizer Recht
2018. Buch. XIII, 176 S. Softcover
Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel ISBN 978-3-7190-4116-8
Format (B x L): 15,5 x 22,5 cm
Gewicht: 361 g
(In Gemeinschaft mit Faculté de droit de l´Université de Neuchâtel)
In französischer Sprache
L’usufruit est une servitude personnelle proprement dite, c’est-à-dire incessible et intransmissible, qui octroie à son bénéficiaire (l’usufruitier), le droit d’user et de jouir d’un bien appartenant à autrui (le nu-propriétaire). L’usufruit peut être immobilier, en ce sens qu’il octroie l’usage et la jouissance sur un immeuble, le plus souvent un bien-fonds, mais parfois également une part de copropriété (par étages) ou un droit distinct et permanent immatriculé au registre foncier. Cette servitude est fréquemment utilisée.

Lorsque l’usufruit porte sur un immeuble, il obéit en partie à des règles spéciales et suscite de nombreuses questions en relation avec ses effets pour l’usufruitier et le nu-propriétaire, son exercice, notamment dans le cadre de la propriété collective, et son extinction. Les particularités d’un usufruit immobilier constitué au décès méritent d’être analysées, de même que d’autres thèmes essentiels, tels que le traitement fiscal de l’usufruit immobilier et les droits des créanciers du nu-propriétaire et de l’usufruitier en cas d’exécution forcée.

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque en droit de l’immobilier qui s’est tenu le 1er juin 2018 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel :
  • Les effets de l'usufruit immobilier
    Michel Mooser
  • L'exercice de l'usufruit et de l'habitation dans la propriété collective
    Denis Piotet
  • La fin de l’usufruit immobilier
    Maryse Pradervand-Kernen
  • L’usufruit immobilier institué par le droit successoral
    Sabrina Gauron-Carlin
  • Les aspects fiscaux de l’usufruit immobilier
    Thierry De Mitri
  • Les droits des créanciers du nu-propriétaire et de l’usufruitier en cas d’exécution forcée
    Alexandra Farine Fabbro
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