Changement de paradigme en droit des marchés publics

Le droit des marchés publics, révisé et harmonisé au niveau de la Confédération et des cantons, marque une étape décisive pour les marchés publics. Désormais, les marchés sont adjugés à l’offre la plus avantageuse et non plus à l’offre la moins chère. Les critères de qualité sont nettement renforcés par rapport au pur critère du prix. Le nouvel article énonçant le but qui met l’accent sur l’utilisation durable des fonds publics est symptomatique du bouleversement à l’œuvre au sein de la culture d’adjudication.
Les soumissionnaires ont besoin d’être sensibilisés à ces changements et d’être soutenus dans leur pratique. Quant aux adjudicateurs, ils doivent prendre conscience du fait que la nouvelle culture d’adjudication est une chance à saisir afin de renforcer la qualité des projets de construction et d’infrastructure et de relever les défis à venir.
L'ouvrage de Mario M. Marti, docteur en droit et avocat, propose un état des lieux dans ce domaine et un guide pratique pour les personnes confrontées au quotidien à des appels d'offres dans le secteur de la construction.