Erschienen: 22.03.2013 Abbildung von ITLOS | Pleadings, Minutes of Public Sittings and Documents / Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents | 2013 | Volume 15 (2009-2010) | 15

ITLOS

Pleadings, Minutes of Public Sittings and Documents / Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents

Volume 15 (2009-2010)

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155,00 €

inkl. Mwst.

Sammelband

2013. Buch. 376 S. Hardcover

Brill. ISBN 978-90-04-20865-0

Format (B x L): 16 x 24 cm

In englischer Sprache

Produktbeschreibung

Mémoires, procès-verbaux et documents 2009-2010 - volume 15

Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le présent volume contient le texte des pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents produits dans le cadre de deux affaires :
Affaire concernant la conservation et l’exploitation durable des stocks d’espadon dans l’océan Pacifique Sud-Est (Chili/Union européenne). Faisant suite à l’accord intervenu entre les parties, l’affaire a été radiée du rôle par ordonnance de la chambre spéciale en date du 16 décembre 2009. L’ordonnance est publiée dans le Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2008-2010 (TIDM Recueil 2008-1020).
Affaire du navire « Louisa » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Royaume d’Espagne), mesures conservatoires. Le Tribunal a rendu son ordonnance le 23 décembre 2010. L’ordonnance est publiée dans le Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2008-2010 (TIDM Recueil 2008-2010).
Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée.

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