Erschienen: 01.07.2004 Abbildung von Donzallaz | Traité de droit agraire suisse | 1. edition 2004 | 2004

Donzallaz

Traité de droit agraire suisse

Droit constitutionnel, historique, engagements internationaux, politique agricole 2002 et 2007, droit agraire économique. Tome 1

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169,00 €

inkl. Mwst.

1. edition 2004 2004. Taschenbuch. 712 S. Softcover

Stämpfli Verlag, Bern. ISBN 978-3-7272-9103-6

In französischer Sprache

Produktbeschreibung

En trois volumes, représentant environ 2500 pages, l'auteur s'est attaché à analyser le droit agraire suisse. Le premier volume est consacré plus spécifiquement à l'historique, au droit constitutionnel ainsi qu'à l'analyse de la loi fédérale sur l'agriculture avec la quarantaine d'ordonnances qui en dépend. Il traite ainsi de sujets aussi divers que les contingents, les paiements directs, les améliorations structurelles ainsi que des différentes tâches assignées à l'agriculture multifonctionnelle de ce jour. Dans le second tome, dont la publication est annoncée pour l'automne 2004, l'auteur s'attachera plus précisément à l'analyse des principaux concepts de la LDFR et de la LBFA ainsi qu'à la présentation de la LAT. Les problèmes de coordination de ces trois lois avec la LAgr occuperont également assez longuement l'auteur. Le troisième volume prévu pour le printemps 2005 se concentrera essentiellement sur les institutions de droit privé de la LDFR (emption, pré-emption, etc. ) et sur tout le droit successoral paysan. Les trois volumes contiennent de nombreuses références de droit comparé, notamment européen.

Gesamtwerk

Die 8. Auflage ist wieder auf sechs Bände angelegt. Darin finden sich übersichtlich und in systematischer Gliederung Vertragsmuster aus der Feder erfahrener Experten. Jedem dieser Muster folgen Anmerkungen, mit denen der dem Vertragsentwurf zu Grunde liegende Sachverhalt und die Gründe für die Wahl des spezifischen Formulars erläutert werden.

Autoren

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