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Professions d'avocat·e, de notaire et de juge

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Universitäts-/Akademieschriften

Buch. Hardcover

4. Auflage. 2021

346 S.

In französischer Sprache

Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel. ISBN 978-3-7190-4470-1

(In Gemeinschaft mit Faculté de droit de l´Université de Neuchâtel)

Format (B x L): 16,5 x 24,2 cm

Gewicht: 580 g

Das Werk ist Teil der Reihe: Collection Neuchâteloise: CN

Produktbeschreibung

Cet abrégé présente la réglementation légale des principaux métiers liés à la justice. Tant les conditions d’accès à chacune de ces professions, le cadre dans lequel elles peuvent s’exercer que les règles professionnelles ou de fonction sont détaillés. L’ouvrage s’intéresse également au régime de responsabilité de l’avocat, du notaire et du juge.

Une large place est faite à l’abondante jurisprudence du Tribunal fédéral, en particulier dans le domaine de la profession d’avocat.

L’ouvrage est complété par un index et reproduit en annexe la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA) et les lois romandes sur l’avocat et le notaire.

La 4e édition été entièrement mise à jour au vu des développements intervenus entre juillet 2014 et décembre 2020