Droit de l'art et des biens culturels

La fascination que suscitent les œuvres d’art et les biens culturels fait d’eux des objets qui soulèvent des questions juridiques complexes. Leur protection fait appel à des règles de domaines les plus divers du droit national, international et européen. Par ailleurs, les œuvres d’art et les biens culturels soulèvent des questions juridiques s’agissant de leur création, découverte, acquisition, vente, prêt, donation, destruction et perte.