Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental

À partir de la notion de projet parental, sont étudiées, en droit français et en droit suisse, les questions juridiques relatives à la reproduction: celles actuelles posées par le développement des techniques reproductives, celles plus anciennes liées au contrôle des naissances et celles en lien avec la parenté et la parentalité. L’objectif de la thèse est d’analyser, dans ce corpus juridique, les stéréotypes de genre et en particulier ceux qui restreignent le rôle des femmes à la sphère reproductive.

• Analyse des conditions d’accès à la PMA
• Analyse des conditions de mise en œuvre des techniques de PMA
• Analyse de la prise en charge des actes de PMA
• Analyse de l’établissement de la filiation après recours à la PMA
• Etude des droits reproductifs
• Etude sur le consentement et le droit à l’information en matière de santé sexuelle et reproductive
• Réflexions sur les règles d’établissement de la filiation