Actualités du droit des étrangers • 2013 volume II

Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent. Les changements fréquents aux plans international, européen, fédéral ou encore cantonal le confirment. Pour tout juriste qui s’y aventure, il est dès lors indispensable d’être au fait des différentes évolutions. Or la multiplication des sources et des moyens de communication rend la tâche difficile. Cette nouvelle collection intitulée Actualité du droit des étrangers met à la disposition des praticiens une publication semestrielle comportant des résumés d’arrêts récents, des informations sur les projets normatifs en cours et des contributions de doctrine. Chaque publication est accompagnée de commentaires d’arrêts choisis en fonction de leur importance pour la pratique.

I. Commentaires d’arrêts et mises en perspective – Le concubinage en droit des étrangers (Minh Son Nguyen) – La libre circulation des personnes et l’article 50 LEtr (Minh Son Nguyen) – L’orientation sexuelle comme motif d’asile (Matthieu Corbaz) – L’admission provisoire et le regroupement familial (Minh Son Nguyen)

II. Jurisprudence, actes normatifs, doctrine et pratiques administratives – du 1er juillet au 31 décembre 2013 (Rabia Amor, Véronique Boillet, Matthieu Corbaz, Martine Dang, Minh Son Nguyen)