Confiscation et corruption

Au cours des deux dernières décennies, la confiscation s’est peu à peu imposée comme l’un des principaux outils de la lutte contre la corruption. Compte tenu de l’importance de sa place financière, la Suisse est directement concernée par ce phénomène : des avoirs ayant une destination ou une provenance corruptrice continuent à y trouver refuge, comme l’illustrent certaines affaires récentes. Dans ce contexte, les enjeux liés à la mise en œuvre des mécanismes de confiscation prévus par le Code pénal sont souvent considérables.

L’auteur examine, à la lumière du droit conventionnel et surtout du droit matériel et procédural suisse, le principe et les conditions de la confiscation des valeurs patrimoniales dans l’ensemble des phases du processus corrupteur et auprès des différents intervenants, qu’il s’agisse de personnes physiques ou d’entreprises. Il tente ainsi d’apporter une réponse à des questions qui, malgré leurs nombreuses implications pratiques, n’ont pas encore suscité de véritable réflexion dans la doctrine et la jurisprudence.