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Kaddous / Picod

Union Européenne

Recueil des textes

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Gesetzestext

Buch. Softcover

10. Auflage. 2012

XXXII, 1432 S.

In französischer Sprache

Stämpfli Verlag. ISBN 978-3-7272-8814-2

Produktbeschreibung

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union européenne. Il regroupe, dans une version consolidée :
 - le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
 - tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne
 - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
 - des textes sur les institutions de l'Union européenne
 - des textes en matière de droits fondamentaux
 - citoyenneté et libre circulation des personnes
 - libre prestation des services
 - libre circulation des marchandises
 - concurrence
 - union économique et monétaire
 - visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen).
 

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